Installations classées
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FULCHIRON Bois Chênay (1)

ZA du Chenet 91405001 , 91490 Milly-la-Forêt

Numéro d'établissement :
0006504597
SIRET :
34329772700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/07/2024

Installations classées - FULCHIRON Bois Chênay - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 FULCHIRON Bois Chênay - Rapport Géorisques
Installations classées - FULCHIRON Bois Chênay - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 5500.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - FULCHIRON Bois Chênay - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-02 AP prescriptions complémentaires FULCHIRON Industrielle SAS - AP polongation
2017-01-11 Arrêté préfectoral APC_Modif-Cond-RemiseEnEtat_09012017
2009-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour l'exploitation de la carrière
2005-06-21 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour le respect des nouvelles conditions de réaménagement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit