Installations classées
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DARBONNE (1)

Route de Moigny , 91490 Milly-la-Forêt


Numéro d'établissement :
0006504594
SIRET :
96420229500041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/02/2026

Installations classées - DARBONNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-11 DAREGAL DARBONNE - Rapport Géorisques
2025-10-08 DARBONNE - Rapport Géorisques
2024-06-19 DARBONNE - Rapport Géorisques
2024-05-31 241344 ESP DARBONNE Rapp publ
2022-12-08 DARBONNE - Rapport Géorisques
Installations classées - DARBONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 98867.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 110.000 t/j
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 2.500 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.750 t
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - DARBONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-05 AP mise en demeure DARBONNE DAREGAL - APMED n°403 du 5 Déc 2025
2017-01-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-06-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DARBONNE DAREGAL daté du 21/05/2013
2011-05-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-01-04 Arrêté préfectoral prescriptions visant à renforcer la sécurité des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit