Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCHUTZ France (1)

Chemin du Buisson Gayet , 91460 Marcoussis


Numéro d'établissement :
0006504480
SIRET :
34967725200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/01/2025

Installations classées - SCHUTZ France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-22 D2025-0201 - SCHUTZ - Rapport Géorisques
2024-03-26 SCHUTZ FRANCE - Rapport Géorisques
2023-03-08 SCHUTZ FRANCE - Rapport Géorisques
Installations classées - SCHUTZ France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 684.000 kW
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 31.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 40.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 770.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 15000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 31.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.000 m3/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.700 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCHUTZ France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-13 AP mise en demeure SCHUTZ FRANCE - AP MED du 13 juin 2024
2021-05-12 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-12-12 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit