Installations classées
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FULCHIRON carrière de La Comble (1)

PLAINE DE SAINT ELOI , 91720 Maisse

Numéro d'établissement :
0006504463
SIRET :
34329772700046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/05/2025

Installations classées - FULCHIRON carrière de La Comble - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-12 FULCHIRON La Comble - Rapport Géorisques
2024-09-18 FULCHIRON Chemin St Eloî - Rapport Géorisques
2023-05-23 D2023-0691 - FULCHIRON - Rapport1
Installations classées - FULCHIRON carrière de La Comble - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.550 MW
Installations classées - FULCHIRON carrière de La Comble - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-26 AP levée de mise en demeure A2025-0015 - FULCHIRON St Eloi - Respect des dispositions de l'AP MED
2022-04-01 AP mise en demeure A2022-0354 - AP MED.pdf
2017-01-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2008-12-02 Arrêté préfectoral APAUTO renouvellement et extension préimètre de la carrière (33ha46a08ca)
2006-08-07 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1997-11-17 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1996-10-18 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit