Installations classées
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SEER (ex MAISON d'ARRET de FLEURY MEROGIS) (1)

7 Ave des peupliers , 91700 Fleury-Mérogis

Numéro d'établissement :
0006504238
SIRET :
31587164000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - SEER (ex MAISON d'ARRET de FLEURY MEROGIS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 SEER - Rapport Géorisques
2022-12-15 D2023-0064 - SEER - Rapport1
Installations classées - SEER (ex MAISON d'ARRET de FLEURY MEROGIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 49.44 MW
Installations classées - SEER (ex MAISON d'ARRET de FLEURY MEROGIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-06 Arrêté préfectoral Prescriptions additionnelles pour l'exploitation d'installation classée

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit