Installations classées
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CENTRE HOSPITALIER - LOUISE MICHEL (1)

quartier du canal , 91080 Évry-Courcouronnes

Numéro d'établissement :
0006504018
SIRET :
40000636700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/06/2016

Installations classées - CENTRE HOSPITALIER - LOUISE MICHEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER - LOUISE MICHEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 2 Blanchisseries, laveries de linge Déclaration 0.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit