Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MOULINS SOUFFLET SA (1)

7 QUAI DE L’APPORT PARIS , 91100 Corbeil-Essonnes

Numéro d'établissement :
0006503979
SIRET :
54378044900152
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 19/01/2026

Installations classées - MOULINS SOUFFLET SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-19 D2026-0158 - MOULINS SOUFFLET - Rapport1
2025-05-15 D2025-0922 - MOUILINS SOUFFLET - Rapport1
2023-12-14 D2023-1275 - MOULIN SOUFFLET - Rapport1
2023-06-09 D2023-0647 - MOULINS SOUFFLET - Rapport1
Installations classées - MOULINS SOUFFLET SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 23146.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 52993.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 41386.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.775 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1350.000 t/j
Installations classées - MOULINS SOUFFLET SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-04-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MOULINS SOUFFLET (ex FSE MEUN, GDS MOUL) daté du 16/04/2015
2014-06-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MOULINS SOUFFLET (ex FSE MEUN, GDS MOUL) daté du 16/06/2014
2013-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULINS SOUFFLET (ex FSE MEUN, GDS MOUL) daté du 22/08/2013
2011-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULINS SOUFFLET (ex FSE MEUN, GDS MOUL) daté du 23/11/2011
2010-09-13 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit