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Installations classées
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HELIO CORBEIL (1)

4 Bd Crété , 91814 Corbeil-Essonnes


Numéro d'établissement :
0006503970
SIRET :
99999014600097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - HELIO CORBEIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HELIO CORBEIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-28 Rapport Nouveau document
2019-04-18 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-12-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-08-24 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-08-10 Autre Nouveau document
2016-06-20 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 16/04/2015
2015-02-17 Rapport Rapport concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 17/02/2015
2014-08-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 06/08/2014
2014-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 15/07/2014
2014-06-04 Rapport Autre concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 04/06/2014
2014-01-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 06/01/2014
2013-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 24/05/2013
2013-04-02 Rapport Rapport concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 02/04/2013
2013-02-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 15/02/2013
2010-07-16 Arrêté préfectoral AP
2010-03-15 Rapport Rapport concernant IMPRIMERIE HELIO CORBEIL (ex QUEBECOR) daté du 15/03/2010
2006-09-29 Arrêté préfectoral prescription de mesures compensatoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit