Installations classées
ou autres sites inspectés

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FERELEC INDUSTRIES (1)

30, rue Gutenberg ZI La Marinière , 91070 Bondoufle


Numéro d'établissement :
0006503752
SIRET :
39486468000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/11/2025

Installations classées - FERELEC INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-12 FERELEC INDUSTRIES - Rapport Géorisques
2022-03-07 FERELEC - Rapport publiable
2022-03-07 FERELEC - Rapport publiable
Installations classées - FERELEC INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 78725.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
3260 Traitement de surface Autorisation 31.000 m3
Installations classées - FERELEC INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-13 AP mise en demeure A2022-0808 - FERELEC INDUSTRIES - AP MED.PDF
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERELEC INDUSTRIES daté du 18/11/2014
2010-05-21 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2010-05-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit