Installations classées
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SEMAVERT (1)

LA CHATAIGNIERE 91045001 , 91610 Ballancourt-sur-Essonne

Numéro d'établissement :
0006503676
SIRET :
70204707700038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - SEMAVERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-04 SEMAVERT - Rapport Géorisques
2023-01-26 D2023-0233 - Rapport1
Installations classées - SEMAVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 1000.000 m3
Installations classées - SEMAVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMAVERT (ex CEL) daté du 02/12/2011
1995-12-01 Arrêté préfectoral Poursuite et extension de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit