Installations classées
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SITA FRANCE ANGERVILLIERS (1)

Bois de la Griblerie , 91470 Angervilliers

Numéro d'établissement :
0006503603
SIRET :
43129408100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/09/2017

Installations classées - SITA FRANCE ANGERVILLIERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITA FRANCE ANGERVILLIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITA FRANCE ANGERVILLIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-30 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique PROG
2006-11-16 Arrêté préfectoral Instauration de servitudes d'utilité publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit