Installations classées
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PLS CONTROLE (EX NEW PLS) (1)

30 Avenue des Frères Lumières , 78190 Trappes

Numéro d'établissement :
0006503544
SIRET :
34215355800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PLS CONTROLE (EX NEW PLS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PLS CONTROLE (EX NEW PLS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Pipeline Service Controle (PLS) daté du 08/09/2004
1987-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Pipeline Service Controle (PLS) daté du 30/03/1987
1977-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Pipeline Service Controle (PLS) daté du 21/12/1977

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit