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Installations classées
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FEV (ex D2T) (ex DIESEL PROPULSION) (1)

11 Rue Denis ZA de Trappes Elancourt , 78190 Trappes

Numéro d'établissement :
0006503537
SIRET :
47930299400047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/10/2020

Installations classées - FEV (ex D2T) (ex DIESEL PROPULSION) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FEV (ex D2T) (ex DIESEL PROPULSION) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 0.000 kW
Installations classées - FEV (ex D2T) (ex DIESEL PROPULSION) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-08 Arrêté préfectoral Autre concernant D2T (ex DIESEL PROPULSION) daté du 08/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit