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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC (ex CNIM THIVERVAL GRIGNON) (1)

ZA du Pont Cailloux , 78850 Thiverval-Grignon

Numéro d'établissement :
0006503523
SIRET :
50746579700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/07/2025

Installations classées - PAPREC (ex CNIM THIVERVAL GRIGNON) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-01 20250721_PAPREC_Thiverval_PartiePubliable
2024-04-29 RapportInspection_PartiePubliable
2023-07-11 20230711_RapportInspectionPubliable_Paprec_Thiv_VF-VF
2022-11-09 221227_RapportInspection-PAPREC_georisques2
Installations classées - PAPREC (ex CNIM THIVERVAL GRIGNON) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 140.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4200.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 400.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 34.800 t/h
Installations classées - PAPREC (ex CNIM THIVERVAL GRIGNON) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-03-15 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CNIM THIVERVAL GRIGNON daté du 26/05/2014
2014-03-10 Rapport Rapport concernant CNIM THIVERVAL GRIGNON daté du 10/03/2014
2013-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CNIM THIVERVAL GRIGNON daté du 19/07/2013
2013-05-06 Rapport Rapport concernant CNIM THIVERVAL GRIGNON daté du 06/05/2013
2011-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-05-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-26 Autre Récépissé de succession
2008-11-04 Arrêté préfectoral AP levée mesures d'urgence du 7/08/2008
2008-08-07 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 )
2006-08-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit