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LAFARGE GRANULATS SEINE NORD (1)

Derrière la Chapelle - Les Fonciers 78567003 , 78520 Saint-Martin-la-Garenne

Numéro d'établissement :
0006503499
SIRET :
56211088200635
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/04/2022

Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-13 220512_LAFARGE_GRANULATS_SEINE_NORD_Rapport_georisque
Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-03 Arrêté préfectoral APC excavation
2021-04-07 Arrêté préfectoral APMU du 07/04/2021
2020-02-21 Arrêté préfectoral 200221_LAFARGE_GRANULATS_APC_prolongation
2017-07-26 Arrêté préfectoral APC_ modification condition d'exploitation
2017-01-31 Arrêté préfectoral 20131120_APC2013324-0009_Lafarge_StMartinLaGarenne_LesFonciers-LesBarbières-DerrièreLaChapelle
2014-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE (Les Fonciers) daté du 18/12/2014
2014-05-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LAFARGE GRANULATS (Les Fonciers) daté du 22/05/2014
2006-08-11 Arrêté préfectoral Poursuite et extension de la carrière
1999-02-04 Arrêté préfectoral Poursuite et modification des conditions de remise en état de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit