Installations classées
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GPSO - SUEZ (1)

3 Chemin des bois , 78710 Rosny-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0006503481
SIRET :
41003460700466
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 06/07/2021

Installations classées - GPSO - SUEZ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GPSO - SUEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.960 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 29.500 t
Installations classées - GPSO - SUEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-05 AP prescriptions complémentaires 20240205_APC_changement-exploitant_PAC_SUEZ_Rosny-sur-Seine
2021-09-23 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-05-12 Autre Arrêté préfectoral concernant CAMY - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau daté du 12/05/2014
2011-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAMY - VEOLIA EAU - Cie Génèrale des Eau daté du 10/12/2009
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2004-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAMY - VEOLIA EAU - Cie Générale des Eau daté du 29/07/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit