Installations classées
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ROSNY AUTOMOBILES PIECES (1)

101 route de Villiers , 78710 Rosny-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0006503477
SIRET :
35221137900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/01/2026

Installations classées - ROSNY AUTOMOBILES PIECES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-21 GEOR_20260216_RIIC_ROSNY_AUTO_PIECES_20260121
2024-07-18 20240821_RIIC_ROSNY_AUTO_PIECES_Vf_publiable
Installations classées - ROSNY AUTOMOBILES PIECES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.000 m2
Installations classées - ROSNY AUTOMOBILES PIECES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-23 AP mise en demeure 240923_Rosny_Automobiles_Pièces_APMD_site_légal
2015-10-12 Arrêté préfectoral APC
2015-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSNY AUTO PIECES daté du 12/10/2015
2013-10-25 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2012-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSNY AUTO PIECES daté du 09/11/2012
2006-08-11 Arrêté préfectoral APC d'agrément démolisseur
1995-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROSNY AUTO PIECES daté du 02/11/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit