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Installations classées
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SEQENS Porcheville (ex PCAS) (1)

6-8, RUE DE ROUEN ZAC LIMAY , 78440 Porcheville

Numéro d'établissement :
0006503461
SIRET :
62201950300078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/05/2022

Installations classées - SEQENS Porcheville (ex PCAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-04 2022_Rapport-publiable_SEQENS_Porcheville
Installations classées - SEQENS Porcheville (ex PCAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEQENS Porcheville (ex PCAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVANCE (ex SANOFI AVENTIS R & D) daté du 06/01/2012
2011-10-20 Rapport Rapport concernant COVANCE (ex SANOFI AVENTIS R & D) daté du 20/10/2011
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit