Installations classées
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SGI SAS (1)

51 Rue P.M. Curie ZI des Gâtines , 78370 Plaisir

Numéro d'établissement :
0006503434
SIRET :
78545315000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/02/2023

Installations classées - SGI SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-01 Partie_publiable
Installations classées - SGI SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SGI SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2014148-0005
2013-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2013329-0004
2012-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AIMT SGI SAS (ex SGI Société de Galvan) daté du 27/01/2012
2012-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AIMT SGI SAS (ex SGI Société de Galvan) daté du 06/01/2012
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit