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Installations classées
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ARIANEGROUP SAS (1)

51-61 RTE DE VERNEUIL , 78130 Les Mureaux

Numéro d'établissement :
0006503411
SIRET :
51903224700040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - ARIANEGROUP SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 20250213_RapportInspection_Arianegroup_vf_Georisques
2024-12-12 20241212_RapportInspection_Georisques_vf
2022-09-02 20220902_RapportInspection_ARIANEGROUP_publiable Georisques_v2signé
2022-04-12 20220412_Partie publiable
Installations classées - ARIANEGROUP SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.0 m3
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 4.8 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2710.0 kW
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 1300.0 L
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2400.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.1 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 110.0 kg/j
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.5 t
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 91.0 kg
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 225.0 kg
Installations classées - ARIANEGROUP SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-06 AP prescriptions complémentaires 250606_APC_ARIANE
2022-03-14 AP prescriptions complémentaires 220314_APC_PV_ArianeGroup.pdf
2016-10-19 AP prescriptions complémentaires 161019_AIRBUS_APautorisation_201639964.pdf
2016-10-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-08-01 Arrêté préfectoral AP autorisation 2013213-0007
2013-06-18 Rapport rapport proposant un AP d'autorisation
2013-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EADS ASTRIUM SAS - SPACE TRANSPORTATION daté du 22/01/2013
2011-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-23 Rapport Rapport CODERST
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-20 Rapport Rapport proposant un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires.
2006-04-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives à la mise à jour de l'étude d'impact et de l'étude de danger
1998-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EADS ASTRIUM SAS - SPACE TRANSPORTATION daté du 16/07/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit