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Installations classées
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ARIANEGROUP SAS (ex-Eurocryospace) (1)

51-61 RTE DE VERNEUIL BP71040 , 78130 Les Mureaux

Numéro d'établissement :
0006503402
SIRET :
51903224700040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ARIANEGROUP SAS (ex-Eurocryospace) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2896.0 l
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 396.0 kg/j
Installations classées - ARIANEGROUP SAS (ex-Eurocryospace) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-13 AP prescriptions complémentaires 2022 ArianeGroup_Eurocryospace RAA.pdf
2014-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2014167-0002
2014-04-23 Rapport Rapport proposant un APcomplémentaire
2011-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
2010-07-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-07-06 AP d'autorisation 78-LES MUREAUX-CRYOSPACE-APA_06-07-2010.pdf
2010-04-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit