Installations classées
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SEV (Société des Espaces Verts) (1)

111 rue du 8 mai 1945 , 78360 Montesson

Numéro d'établissement :
0006503383
SIRET :
57217077700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/05/2026

Installations classées - SEV (Société des Espaces Verts) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-28 Rapport_VI_20250528_SEV_georisques
2023-04-18 PartiePubliable_RapportInspection_Vfsigné
Installations classées - SEV (Société des Espaces Verts) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 13400.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1509.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 25800.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 82.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 82.000 t/j
Installations classées - SEV (Société des Espaces Verts) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-08-16 Arrêté de mise en demeure AP MED 2016-39379
2016-03-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEV (Société des Espaces Verts) daté du 01/03/2016
2013-03-04 Autre Autre concernant SEV (Société des Espaces Verts) daté du 04/03/2013
2008-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEV (Société des Espaces Verts) daté du 14/03/2003
1997-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEV (Société des Espaces Verts) daté du 09/06/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit