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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAFARGE GRANULATS (1)

190 RTE NATIONALE , 78930 GUERVILLE


Numéro d'établissement :
0006503377
SIRET :
56211088201161
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - LAFARGE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 Partie_publiable.pdf
2023-12-19 RapportInspection_vuMAM_CD_MAM_georisques-correctifs
Installations classées - LAFARGE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - LAFARGE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-16 AP prescriptions complémentaires 20240516_APC_ISDI_LAFARGE-GRANULATS_Guerville
2024-05-16 AP mise en demeure 20240516_APMED_ISDI_LAFARGE-GRANULATS_Guerville
2022-01-26 AP d'autorisation AP d'autorisation du 26/01/2022
2020-01-21 Arrêté préfectoral 2018 180731_LAFARGEHOLCIM_GRANULATS_arrete_reglementant_travaux_urgence
2018-05-04 Arrêté préfectoral 180504_LAFARGEHOLCIM_GRANULATS_arrete_modif.perimetre
2017-07-20 Arrêté préfectoral 170720_LAFARGE_GRANULAT_APC_remise_en_etat_carriere
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE (ex CSS) daté du 28/11/2014
2014-10-31 Rapport Nouveau document
2006-08-09 Arrêté préfectoral Institution de servitudes d'utilité publique
2006-08-09 Arrêté préfectoral Prolongation de l'exploitation et modification des conditions d'exploitation
1999-06-02 Arrêté préfectoral Garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit