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SOMEC (MANTAISE EXPLOITATION CHAUFFAGE) (1)

23 RUE DE BUCHELAY , 78200 MANTES-LA-JOLIE


Numéro d'établissement :
0006503349
SIRET :
63204516700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/12/2023

Installations classées - SOMEC (MANTAISE EXPLOITATION CHAUFFAGE) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-07 RapportInspection_SOMEC_vf (1)georisques
Installations classées - SOMEC (MANTAISE EXPLOITATION CHAUFFAGE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 95.0 MW
3110 Combustion Autorisation 95.0 MW
Installations classées - SOMEC (MANTAISE EXPLOITATION CHAUFFAGE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-03 AP prescriptions complémentaires 20240503_APC_IED_SOMEC
2009-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-10 Arrêté préfectoral Rejets atmosphériques pour la chaufferie de la ZUP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit