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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EMTA Guitrancourt (1)

La Croix Blanche et Beau Fontaine , 78440 Guitrancourt


Numéro d'établissement :
0006503296
SIRET :
70980703600146
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - EMTA Guitrancourt - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 2230000.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4250.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50000.000 t
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1100.000 kW
2980 2.b Eoliennes de 12 à 50 m Déclaration 0.060 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 10000.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 104250.000 t
Installations classées - EMTA Guitrancourt - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-09 AP prescriptions complémentaires 2025-01-09_EMTA_APC_modificatios_conditions_exploitation
2023-01-16 AP prescriptions complémentaires 230106_EMTA_APC_admission_dechets_dangereux.pdf
2020-08-06 Rapport Nouveau document
2020-08-06 AP prescriptions complémentaires 200806_ste_EMTA_APC2.pdf
2020-08-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-12-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-10-25 Rapport Nouveau document
2015-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMTA Guitrancourt (stockage) daté du 07/10/2015
2015-08-31 Rapport Rapport concernant EMTA Guitrancourt (stockage) daté du 31/08/2015
2013-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMTA Guitrancourt (stockage) daté du 15/11/2013
2013-11-15 Arrêté préfectoral AP autorisation
2011-07-08 Arrêté préfectoral APC mise à jour situation administrative (pour biotertre)
2011-06-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-19 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2009-04-02 Autre APC analyses des bromures - étude sur l'origine des bromures sous 4 mois
2008-12-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-21 Arrêté préfectoral APAUTO ext. décharge DD 150000 t/an + décharge DND 100000 t/an, tri, biotertre
2007-09-26 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit