Installations classées
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CRMA (1)

Zone d’activité de la clef Saint Pierre 14, Avenue Gay Lussac , 78990 Élancourt

Numéro d'établissement :
0006503255
SIRET :
31213921500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/05/2026

Installations classées - CRMA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-21 20231121_RapportInspection_CRMA_publiable_Vf
2022-05-10 2022-05-10_Rapport d'inspection_publiable_CRMA
Installations classées - CRMA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 2.000 t
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 600.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 66.800 l
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 1420.000 L
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 5.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 230.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.620 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.000 kg/j
3230 b opérations de forgeage Autorisation 715.000 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 66.800 m3
Installations classées - CRMA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2014167-0006
2012-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRMA daté du 23/10/2012
2009-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit