Installations classées
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RAFFINERIE DU MIDI (1)

51 rue des Osiers ZA du Marais , 78310 Coignières


Numéro d'établissement :
0006503232
SIRET :
54208453800041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/04/2026

Installations classées - RAFFINERIE DU MIDI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-27 rapport-georisques_vs
2025-05-22 22mai2025_rapport-RaffinerieduMidi_Georisques
2024-04-29 RapportInspection-RM_Coignieres_vf_publiable
2023-04-20 2023_COIGN_RM_RapportInspection_publiable_vF
2022-02-17 Rpubli_RM_Coignières_SGS_sous-traitance_170222
Installations classées - RAFFINERIE DU MIDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 155.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 155.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 155.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - RAFFINERIE DU MIDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-02 AP prescriptions complémentaires 260602_APC_RM
2026-05-12 AP prescriptions complémentaires 260512_APC_RAFFINERIEDUMIDI
2025-12-10 AP prescriptions complémentaires 20251210_APC_réservoir13_émulseurs
2020-09-15 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2017-06-22 Arrêté préfectoral APC
2016-10-14 Fiche Seveso Fiche information public
2014-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAFFINERIE DU MIDI daté du 17/02/2014
2010-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-03 Arrêté préfectoral APC suite implantation nouvelle cuve d'additifs enterrée
2008-03-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-08-25 Arrêté préfectoral APC PROG Risques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit