Installations classées
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WIENERBERGER FRANCE (1)

Les Planes , 78130 Chapet


Numéro d'établissement :
0006503208
SIRET :
56211034600060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-25 rapport_Inspection-2026.pdf
2024-11-15 Partie_publiable.pdf
2023-06-01 RapportInspection_Recollement_TerrealChapet_01062023_Publiable
2023-03-08 RapportInspectionterreal_VFsigné_georisques
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-07 AP prescriptions complémentaires 250107_TERREAL_APC_prolongation_exploitation
2015-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL Chapet ( carrières) daté du 16/11/2015
2014-05-12 Autre Arrêté préfectoral concernant TERREAL Chapet daté du 12/05/2014
2014-05-12 AP d'autorisation AP_TERREAL_12mai2014
2012-05-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL Chapet daté du 11/05/2012
2002-10-24 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit