Installations classées
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SITA Ile-de-France (1)

Centre d'Enfouissement Technique Route de Guitrancourt , 78440 Brueil-en-Vexin

Numéro d'établissement :
0006503175
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - SITA Ile-de-France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 2025 05 25 SUEZ_Brueil_rapport-complet_Vf_publiable
Installations classées - SITA Ile-de-France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITA Ile-de-France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA Brueil (ex DEXEL /ex PIRES) daté du 30/06/2015
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA Brueil (ex DEXEL /ex PIRES) daté du 03/12/2013
2012-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA Brueil (ex DEXEL et ex PIRES) daté du 10/07/2012
2011-07-08 Arrêté préfectoral APC reclassement / nomenclature déchets
2010-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2007-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-24 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit