Installations classées
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SA DACO FRANCE (1)

3727 RUE ANTONINS ZA ABLIS NORD , 78660 ABLIS

Numéro d'établissement :
0006503133
SIRET :
30048291600040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/06/2023

Installations classées - SA DACO FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-01 2023-08-09_rapport-publiable_Daco-France
Installations classées - SA DACO FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1500.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.840 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3985.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 88.000 kW
Installations classées - SA DACO FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GEO daté du 03/06/2015
2009-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit