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Installations classées
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METASNIERES (1)

CHEMIN DE LA CARRIERE AUX VIORMES , 77270 Villeparisis

Numéro d'établissement :
0006503066
SIRET :
30805016000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/07/2023

Installations classées - METASNIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-27 231862 RGEORISQUES METASNIERES
Installations classées - METASNIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1990.0 m2
Installations classées - METASNIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-31 AP mise en demeure 2024 DRIEAT UD77 018 METASNIERES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit