Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALFRANCE (1)

rue Louise Michel , 77390 Verneuil-l'Étang

Numéro d'établissement :
0006502969
SIRET :
45408543200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - VALFRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 252240 VALFRANCE Verneuil Géorisques
2024-05-22 242848 VALFRANCE Verneuil-L Rapp publ
Installations classées - VALFRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14716.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 66640.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.990 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 59.000 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - VALFRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-21 AP prescriptions complémentaires 2025 DRIEAT UD77 058 VALFRANCE Verneuil
2010-01-06 Arrêté préfectoral APC
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-19 Arrêté préfectoral APC
2006-03-09 Arrêté préfectoral APC Prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit