Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALFRANCE (1)

route de Chartrette , 77000 Vaux-le-Pénil

Numéro d'établissement :
0006502959
SIRET :
30547541000216
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - VALFRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 242011 VALFRANCE Rapp publ
Installations classées - VALFRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 144224.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 780.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.990 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - VALFRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALFRANCE (ex CAB à Vaux) daté du 28/05/2014
2009-09-01 Arrêté préfectoral APC
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-09 Arrêté préfectoral Installation de stockage d'engrais solides

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit