Installations classées
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DYNACAST FRANCE (1)

506, avenue Saint Just , 77000 Vaux-le-Pénil

Numéro d'établissement :
0006502956
SIRET :
78715127300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/12/2023

Installations classées - DYNACAST FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-15 240023 DYNACAST Géorisques insp 15122023
Installations classées - DYNACAST FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.400 MW
Installations classées - DYNACAST FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DYNACAST FRANCE daté du 18/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit