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GENERIS (1)

Le Tertre de Chérisy - route de Nangis CD 408 - 77016 Vaux le pénil cedex

77000 Vaux-le-Pénil

 

Numéro d'établissement : 0006502951

SIRET : 41030348100189

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 19/12/2023

Tableau - Installations classées - GENERIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-19 240726 RGEORISQUES GENERIS
2022-12-01 230265 RGEORIQUES GENERIS
Tableau - Installations classées - GENERIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 210.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.33 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 210.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3920.0 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation 137900.0
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 8.9 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 27.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - GENERIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-04 Document de procédure 232799 L GENERIS
2023-11-27 Document de procédure 232799 L GENERIS
2020-03-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GENERIS (ex SMITOM CO) Vaux le Pénil daté du 27/06/2014
2014-03-21 Rapport Rapport concernant GENERIS (ex SMITOM CO) Vaux le Pénil daté du 21/03/2014
2011-03-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-18 Rapport RADIV
2008-07-31 Arrêté préfectoral APC 08 DAIDD 1 IC 248 - CENTRE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit