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A.M.F. QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT (1)

Rue de l'Ormeteau ZAC DE L'ORME ROND , 77170 Servon

Numéro d'établissement :
0006502697
SIRET :
44846491700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/03/2024

Installations classées - A.M.F. QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-04 240884 AMF QSE Géorisques insp 04032024
Installations classées - A.M.F. QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 245292.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 88.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 104.800 t
Installations classées - A.M.F. QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-12-08 Arrêté préfectoral Actualisation des prescriptions applicables à l'entrepôt ZAC de l'Orme Rond RN 19
2006-09-26 Rapport Actualisation prescriptions AP n°97 DAE 2 IC 143 du 8/07/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit