Installations classées
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CERESIA (1)

Zone industrielle rue Merlette , 77260 Sept-Sorts


Numéro d'établissement :
0006502681
SIRET :
38196049100698
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 01/08/2024

Installations classées - CERESIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-01 250093 CERESIA Géorisques insp 01082024
Installations classées - CERESIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 46900.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 400.000 kW
Installations classées - CERESIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-21 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 071 CERESIA Sept-Sorts
2012-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Cohésis (ex CABE à Sept Sorts) daté du 23/01/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit