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EVERSTYL CONCEPT (1)

Z.I. DE SAVIGNY-LE-TEMPLE RUE DE L'ETAIN , 77176 Savigny-le-Temple

Numéro d'établissement :
0006502630
SIRET :
43268656600352
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/07/2013

Installations classées - EVERSTYL CONCEPT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EVERSTYL CONCEPT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EVERSTYL CONCEPT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-03 Arrêté préfectoral APC modificatif
2009-09-01 Arrêté préfectoral APC suite bilan de fonctionnement
2007-09-19 Arrêté préfectoral APC -AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit