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SUEZ RV ENERGIE (ex Novergie IdF) (1)

3, RUE DU GRAND POMMERAYE

77400 Saint-Thibault-des-Vignes

 

Numéro d'établissement : 0006502612

SIRET : 62201274801066

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/07/2023

Tableau - Installations classées - SUEZ RV ENERGIE (ex Novergie IdF) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 231868 RGEORISQUES SUEZ RV ENERGIE
2022-11-18 222596 rapport publiable
Tableau - Installations classées - SUEZ RV ENERGIE (ex Novergie IdF) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 55.0 kW
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation 155000.0
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 20.0 t/h
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SUEZ RV ENERGIE (ex Novergie IdF) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-15 AP prescriptions complémentaires 2024 DRIEAT UD77 012 SUEZ RV ENERGIE
2023-12-13 Document de procédure 233003 Rapport IED SUEZ RV Energie
2022-03-07 AP prescriptions complémentaires APC SUEZ RV Energie.pdf
2016-11-03 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-08-29 Rapport Nouveau document
2015-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Ile-de-France (ex ELYO) St Thib daté du 22/10/2015
2015-09-01 Rapport Rapport concernant NOVERGIE Ile-de-France (ex ELYO) St Thib daté du 01/09/2015
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVERGIE Ile-de-France (ex ELYO) St Thib daté du 27/06/2014
2014-03-21 Rapport Rapport concernant NOVERGIE Ile-de-France (ex ELYO) St Thib daté du 21/03/2014
2011-03-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-23 Arrêté préfectoral APC

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit