Installations classées
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SAINT GOBAIN QUARTZ SAS (1)

10 RUE DES ETANGS ZA DES ETANGS , 77140 Saint-Pierre-les-Nemours

Numéro d'établissement :
0006502548
SIRET :
56205331400075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 18/07/2023

Installations classées - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 231840 RGEORISQUES SAINT GOBAIN QUARTZ
Installations classées - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 707.000 kW
2530 2.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 0.480 t/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 38.000 kW
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 250.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.600 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 57.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAINT GOBAIN QUARTZ daté du 13/11/2014
2009-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit