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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALFRANCE (St Mard) (1)

72 AVENUE DE LA GARE , 77230 Saint-Mard

Numéro d'établissement :
0006502517
SIRET :
40187628900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/01/2024

Installations classées - VALFRANCE (St Mard) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-15 240893 VALFRANCE Géorisques insp 15012024
2022-02-10 220616 VALFRANCE Rapport publiable
Installations classées - VALFRANCE (St Mard) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24175.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 180.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 180.0 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.99 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - VALFRANCE (St Mard) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-06 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit