Installations classées
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FLOHE FOUILLERET (1)

50 route de Trainel , 77650 Saint-Loup-de-Naud


Numéro d'établissement :
0006502509
SIRET :
95551121700064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/10/2023

Installations classées - FLOHE FOUILLERET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 232568 Rapport publiable
Installations classées - FLOHE FOUILLERET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.000 t
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 273.400 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 13500.000 l
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 130.000 kg
Installations classées - FLOHE FOUILLERET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MERSEN FRANCE SB (ex FERRAZ SHAWMUT) daté du 24/02/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit