Installations classées
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IMERYS CERAMICS FRANCE (1)

les Préaux , 77650 Sainte-Colombe


Numéro d'établissement :
0006502448
SIRET :
49009659100246
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/07/2024

Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-09 241725 IMERYS Ste Colombe Rapp publ
2023-10-11 232907 Rapport publiable
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-09-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS Sainte Colombe daté du 27/09/2013
2007-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-03-10 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1998-07-07 Arrêté préfectoral Poursuite et extension de la carrière

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit