Installations classées
ou autres sites inspectés

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NCH France (1)

, 77160 Provins

Numéro d'établissement :
0006502375
SIRET :
30258945200051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/03/2004

Installations classées - NCH France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NCH France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NCH France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NCH INTERNATIONAL daté du 10/11/2015
2014-06-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NCH INTERNATIONAL daté du 04/06/2014
2009-07-07 Arrêté préfectoral APC surveillance nappe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit