Installations classées
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SAS ARMABESSAIRE (1)

9-12 rue Jean Cocteau , 77340 Pontault-Combault

Numéro d'établissement :
0006502284
SIRET :
78595026200036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/02/2025

Installations classées - SAS ARMABESSAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-05 250583 RGEORISQUES ARMABESSAIRE ET COMPAGNIE
2024-10-22 242334 RGEORISQUES et COMPAGNIE
2024-10-16 242316 ARMABESSAIRE Rapp publ
2022-10-04 230375 RGEORISQUES ARMABESSAIRE
Installations classées - SAS ARMABESSAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1338.000 kW
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 5.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 480.000 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 19000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 50.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS ARMABESSAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 068 ARMABESSAIRE
2020-04-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-09-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-05-03 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-11-29 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-04-22 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMABESSAIRE SAS daté du 09/11/2015
2015-01-12 Arrêté préfectoral APC
2014-08-14 Arrêté de mise en demeure APMED
2014-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMABESSAIRE SAS daté du 15/04/2014
2010-11-23 Arrêté préfectoral APAUTO - AP d'autorisation
2010-09-28 Arrêté préfectoral APSURS - AP de sursis à statuer
2007-05-03 Arrêté préfectoral APC - AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit