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Installations classées
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SOCIETE DE TRAITEMENTS ELECTROLYTIQUES NORMALISES (1)

21/23, Rue Robert Schumann Zone Industrielle , 77330 Ozoir-la-Ferrière


Numéro d'établissement :
0006502173
SIRET :
78498786900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - SOCIETE DE TRAITEMENTS ELECTROLYTIQUES NORMALISES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 252317 R Géorisques STEN
2024-06-25 241427 R GEORISQ STEN
2022-12-12 222664 Rapport publiable Sté STEN
Installations classées - SOCIETE DE TRAITEMENTS ELECTROLYTIQUES NORMALISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 199.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 45653.000 l
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 49.346 m3
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.380 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 25.960 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 17.210 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 21.000 t
Installations classées - SOCIETE DE TRAITEMENTS ELECTROLYTIQUES NORMALISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-08-24 Rapport Nouveau document
2016-05-27 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEN daté du 22/04/2014
2014-04-22 Arrêté préfectoral APC
2012-06-25 Arrêté préfectoral APcomplémentaire
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit