Installations classées
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OFFREDY (BEAUDELET) (1)

13-17 Avenue Beaudelet Zone industrielle , 77330 Ozoir-la-Ferrière

Numéro d'établissement :
0006502168
SIRET :
30902008900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 29/09/2023

Installations classées - OFFREDY (BEAUDELET) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 232385 R Géorisques OFFREDY
Installations classées - OFFREDY (BEAUDELET) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 75300.000 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1050.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 75.300 m3
Installations classées - OFFREDY (BEAUDELET) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OFFREDY (BEAUDELET) daté du 25/03/2015
2014-04-02 Arrêté de mise en demeure APMED
2010-04-28 Arrêté préfectoral APAUTO - AP d'autorisation
2010-02-25 Arrêté préfectoral APSURS - AP de sursis à statuer
2009-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit