Installations classées
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A2C Granulat (1)

LES PATURES 77347002 , 77134 Les Ormes-sur-Voulzie


Numéro d'établissement :
0006502131
SIRET :
32038926500044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - A2C Granulat - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 251636 A2C Gr Les-Ormes-sur-V Rapp publ
2024-02-27 240571 A2C G Rapp publ insp 27-02-24
2023-07-05 232121 A2C G Les Ormes rapp publ
2023-04-13 230922 Rapport publiable
Installations classées - A2C Granulat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1307.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 120000.000 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - A2C Granulat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-07-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-04-15 Arrêté préfectoral APSURS
2007-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-07-07 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit