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Installations classées
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VALFRANCE (Oissery) (1)

Rue du 26 août 1944 Silo 28 , 77178 Oissery

Numéro d'établissement :
0006502130
SIRET :
77562903300124
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - VALFRANCE (Oissery) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 240080 VALFRANCE Géoriques Insp 02022023
Installations classées - VALFRANCE (Oissery) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 33980.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 7500.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 320.000 kW
Installations classées - VALFRANCE (Oissery) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-06 Arrêté préfectoral APC
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit