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SOUFFLET AGRICULTURE (Mouy 49) (1)

LIEUDIT LE VIEUX MOUY 49, rue des Etangs , 77480 Mouy-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0006502033
SIRET :
70698018200069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/01/2025

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (Mouy 49) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-27 250723 SOUFFLET Géorisques insp 27012025
2022-01-31 220303 SOUFFLET 49 Rapport Publiable
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (Mouy 49) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 25288.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.200 MW
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE (Mouy 49) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-03 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 085 SOUFFLET AGRICULTURE
2017-04-14 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET AGRICULTURE (Mouy 49) daté du 13/07/2012
2009-06-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2008-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-14 Arrêté préfectoral APURG
2007-07-13 Arrêté préfectoral APURG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit